Mentions légales

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1. Informations d'identification

Conformément à la réglementation applicable (y compris la LSSI-CE), il est précisé que le titulaire du site web est :

Gate Pizarras, S.L.
CIF : B24566531
Siège social : Carretera Nacional VI, km 399, 24550 Villamartín de la Abadía (León), Espagne
Adresse électronique de contact : sales@sigpizarras.com
Téléphone : +34 987 562 444
Registre du commerce : [À REMPLIR TOME/FEUILLE/PAGE/INSCRIPTION]

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus (textes, graphiques, dessins, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, etc.).

3. Conditions d'utilisation

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  • Toute utilisation à des fins illicites ou susceptibles de causer un préjudice au titulaire du site ou à des tiers est interdite.
  • Le titulaire se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer des contenus ou des services sans préavis.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site et de ses contenus appartiennent au titulaire ou à des tiers sous licence. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation expresse est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

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8. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour tout conflit pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site web, les parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément à la loi, sauf si la réglementation en matière de consommation établit une autre juridiction applicable.